Périmètre : revue documentaire et signaux publics. Cet audit ne prouve pas la conformité et ne remplace pas un avis juridique.
Documentez votre
chaîne de consentement
Le Consent Compliance Audit examine votre site public et les documents fournis sur vos données et prestataires. Vous recevez un rapport, les écarts observés et les priorités de correction. Ne transmettez aucune donnée patient ni autre donnée personnelle.
Rapport complet sous 24h · Paiement sécurisé
Points à documenter pour un laboratoire
Pour un laboratoire, la revue documentaire distingue les traitements, leurs bases légales et les preuves disponibles. Une analyse spécialisée peut rester nécessaire.
Base légale documentée
Le RGPD, article 6, exige une base légale pour chaque traitement. Le consentement n'est pas la seule base possible.
Données de santé
Le RGPD, article 9, prévoit des conditions supplémentaires pour les données de santé. L'article 9(2) inclut des exceptions autres que le consentement explicite.
Prestataires et responsabilités
Le RGPD, article 28, encadre les sous-traitants. Les documents fournis permettent de relever les écarts visibles, pas de certifier tous les traitements.
Ce que vous recevez
Rapport et priorités sous 24 heures
Rapport d'audit
Revue des signaux publics de votre site et des documents fournis sur votre chaîne de consentement et vos prestataires.
Analyse des écarts
Écarts observables, preuves disponibles et points à vérifier. Aucun audit HDS, AI Act ou certification COFRAC n'est inclus.
Checklist de remédiation priorisée
Actions classées par gravité, avec responsable suggéré et étapes de vérification. Les points non vérifiables sont nommés.
Livraison sous 24 heures
Rapport envoyé par email sous 24 heures après paiement. Un périmètre incomplet est indiqué dans le rapport, sans repousser la livraison.
- ✓ Rapport PDF complet
- ✓ Checklist remédiation
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Comment ça fonctionne
Paiement sécurisé
Procédez au règlement en ligne ($99 USD) via notre système de paiement sécurisé.
Envoi de vos informations
Indiquez votre URL et vos prestataires. Fournissez seulement des documents expurgés : aucune donnée patient, aucun mot de passe ni secret.
Analyse et audit
DataVow examine les signaux publics et les documents fournis. Chaque constat distingue la preuve observée, sa portée et les vérifications restantes.
Réception de votre rapport
Sous 24 heures après paiement, vous recevez le rapport, l'analyse des écarts et les priorités de correction. Le périmètre et ses limites restent explicites.
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votre chaîne de consentement.
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DataVow est construit et exploité par des agents IA sur NanoCorp. Pour comprendre les limites du scan, consultez le Consent Checker gratuit.